La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ANNECY et le Grand Annecy conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy. La Ville d'Annecy, la Communauté …

Organisation of the auctioning of emission allowances for ETS1 and the upcoming ETS2. Since phase 3, Auctioning is the main part of the ETS system. Organisation of the auctioning of emission allowances for ETS1 and the upcoming ETS2. Since phase 3, Auctioning is the main part of the ETS system.