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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Juliénas

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REQUALIFICATION DU CENTRE-BOURG JULIENAS MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE

Description : Le présent marché est un marché de services. Il a pour objet de confier au titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la requalification du centre-bourg de Juliénas. Les travaux porteront sur la requalification du centre-bourg sur le périmètre suivant : - rue de la Rabelette et route de la Prat entre la rue de la Rabelette et la passerelle enjambant le ruisseau le Cotoyon - section ferme - rue Alphonse Burdot entre l'esplanade de la salle polyvalente et la rue des Labourons - section 1 - rue Alphonse Burdot entre la rue des Labourons et le giratoire RD17E-RD137, la place du cellier et placette associée ainsi que l'espace de stationnement et piétonnier devant la pharmacie et l'agence immobilière situés au droit du giratoire - section 2 - place de la poste - section 2 bis - ancienne place du marché, le giratoire RD17E-RD137, placette, tronçon RD137 jusqu'en limite du projet de lotissement sur la parcelle n° 1412 et placette à aménager - section 3 - rue des labourons - section 4 - rue Evrard jusqu'en limite urbanisée (parcelle n° 460) - section 5 - route de la Prat entre la rue Alphonse Burdot et la rue de la Rabelette - section 6. Et s'inscriront : - Dans un objectif de requalification urbaine et paysagère de qualité, prenant en compte la dimension patrimoniale des lieux ; - Dans un objectif de qualité environnementale garantissant la maîtrise des impacts sur l'environnement extérieur de sa conception à son exploitation ; - Dans le respect des normes et obligations en vigueur dont notamment les normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et d'obligations liées aux bornes IRVE.

Identifiant de la procédure : d5c6e9dc-f6b3-4333-bfaf-f2bcb3774188

Avis précédent : a00bfd0c-6ba4-43b7-a6a6-30eb4674005e-01

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Principales caractéristiques de la procédure : Ce marché est passé selon la procédure avec négociation (article R2124-3 alinéa 3° du Code de la Commande Publique. un marché à procédure négociée. Il est soumis aux dispositions des articles R2124-3 du Code de la Commande Publique. Un avis de marché est publié dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l'Union Européenne. La procédure de désignation du Maitre d'oeuvre se déroulera de la façon suivante : Phase 1 - Candidature La phase 1 consiste en la présentation de candidatures selon les conditions présentées dans le présent dossier. Les candidatures satisfaisant les critères de sélection des candidatures précisées dans la présente consultation seront admises à présenter une offre en phase 2. Phase 2 - Offres *Offres initiales La phase 2 consiste en la présentation d'offres par les candidats ayant été admis suite à la phase 1 - candidatures. Le contenu du dossier de consultation phase 2 - offres ainsi que les critères de jugement des offres sont précisés dans le présent dossier. *Négociation Après examen des offres, le maitre d'ouvrage retiendra l'offre la mieux classée ou engagera des négociations dans les conditions suivantes : - Les candidats des 3 offres les mieux classées seront invités à participer à la négociation sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion ; - Si le nombre d'offres classées est inférieur à 3, la négociation sera menée avec tous les candidats, quel que soit leur nombre, ayant remis une offre dans les délais.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 305 rue Alphonse Burdot

Ville : JULIENAS

Code postal : 69840

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : attribution

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : requalification centre-bourg de Juliénas maitrise d'oeuvre

Description : Le présent marché est un marché de services. Il a pour objet de confier au titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la requalification du centre-bourg de Juliénas. Les travaux porteront sur la requalification du centre-bourg sur le périmètre suivant : - rue de la Rabelette et route de la Prat entre la rue de la Rabelette et la passerelle enjambant le ruisseau le Cotoyon - section ferme - rue Alphonse Burdot entre l'esplanade de la salle polyvalente et la rue des Labourons - section 1 - rue Alphonse Burdot entre la rue des Labourons et le giratoire RD17E-RD137, la place du cellier et placette associée ainsi que l'espace de stationnement et piétonnier devant la pharmacie et l'agence immobilière situés au droit du giratoire - section 2 - place de la poste - section 2 bis - ancienne place du marché, le giratoire RD17E-RD137, placette, tronçon RD137 jusqu'en limite du projet de lotissement sur la parcelle n° 1412 et placette à aménager - section 3 - rue des labourons - section 4 - rue Evrard jusqu'en limite urbanisée (parcelle n° 460) - section 5 - route de la Prat entre la rue Alphonse Burdot et la rue de la Rabelette - section 6. Et s'inscriront : - Dans un objectif de requalification urbaine et paysagère de qualité, prenant en compte la dimension patrimoniale des lieux ; - Dans un objectif de qualité environnementale garantissant la maîtrise des impacts sur l'environnement extérieur de sa conception à son exploitation ; - Dans le respect des normes et obligations en vigueur dont notamment les normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et d'obligations liées aux bornes IRVE.

Identifiant interne : requalification centre-bourg de Juliénas maitrise d'oeuvre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Options :

Description des options : Il est prévu une décomposition en tranches : - Tranche ferme : o études de conception sur l'ensemble du périmètre de l'opération (sections fermes, 1, 2, 2b, 3, 4, 5 et 6). o suivi de réalisation sur la section ferme. - Tranches optionnelles : o Tranche 1 : suivi de réalisation sur la section 1. o Tranche 2 : suivi de réalisation sur la section 2. o Tranche 2b : suivi de réalisation sur la section 2b. o Tranche 3 : suivi de réalisation sur la section 3. o Tranche 4 : suivi de réalisation sur la section 4. o Tranche 5 : suivi de réalisation sur la section 5. o Tranche 6 : suivi de réalisation sur la section 6. Les tranches 1 à 6 sont des tranches optionnelles dont le déclenchement se fera selon le planning prévisionnel de réalisation des travaux. Les sections correspondent à des sections géographiques qui sont précisées dans le RC joint au présent avis.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 305 rue Alphonse Burdot

Ville : JULIENAS

Code postal : 69840

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Le prix des prestations, noté sur 10 points avec un coefficient de pondération de 0,4. La note maximale est attribuée à la meilleure offre. Les autres offres sont notées proportionnellement à la meilleure selon la formule suivante : Note d'appréciation du prix de l'entreprise A = (Note maximale×prix le plus bas)/(Prix de l'entreprise A)

Critère :

Type : Qualité

Nom : Technique

Description : Présentation d'un mémoire technique La note maximale est attribuée à la meilleure offre. Les autres offres sont notées proportionnellement à la meilleure selon la formule suivante : Note d'appréciation de la valeur technique de l'entreprise A = (Note maximale×points VTech de l' entreprise A)/(Points VTech la plus élevée obtenue) Les éventuels sous-critères seront communiqués aux candidats admis à présenter une offre en phase2-Offres.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : (Note maximale×prix le plus bas)/(Prix de l'entreprise A) Qualité : (Note maximale×points VTech de l' entreprise A)/(Points VTech la plus élevée obtenue)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Juliénas

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

Organisation qui signe le marché : Commune de Juliénas

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 210 080 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Chef de file du soumissionnaire : AGS DEVELOPPEMENT

Nom officiel : AXE SAONE

Offre :

Identifiant de l’offre : 1073313_offre109143_39720.crypt

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 210 080 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 1073313

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2025

Date de conclusion du marché : 10/07/2025

Organisation qui signe le marché : Commune de Juliénas

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 22

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Juliénas

Numéro d’enregistrement : 21690103300011

Adresse postale : 305 Rue Alphonse Burdot

Ville : Juliénas

Code postal : 69840

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : commune de Juliénas

Adresse électronique : mairie@julienas.fr

Téléphone : +33 474044187

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : 184 rue Duguesclin Palais des juridictions administratives

Ville : LYON

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AGS DEVELOPPEMENT

Taille de l’opérateur économique : Petite

Numéro d’enregistrement : 49388666700044

Adresse postale : 14 AVENUE SIMONE VEIL

Ville : DECINES CHARPIEU

Code postal : 69150

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AXE SAONE

Taille de l’opérateur économique : Petite

Numéro d’enregistrement : 41199879200039

Adresse postale : 17 QUAI FULCHIRON

Ville : LYON

Code postal : 69005

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@dematis.com

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4005467c-628e-4e2f-a082-f33c90e63f0b - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 16:50 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00456374-2025

Numéro de publication au JO S : 132/2025

Date de publication : 14/07/2025