Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un immeuble existant et la construction de 3 immeubles collectifs, quartier de Gourgan à Rodez.

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un immeuble existant et la construction de 3 immeubles collectifs, quartier de Gourgan à Rodez. La MOA a prévu de confier, suivant les dispositions du LIVRE IV de la partie réglementaire du Code de la Commande Publique (CCP), une mission de maîtrise d'oeuvre …

CPV: 71200000 Архитектурни и свързани с тях услуги
Място на изпълнение:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un immeuble existant et la construction de 3 immeubles collectifs, quartier de Gourgan à Rodez.
Издаващ орган:
Rodez Agglo Habitat
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Rodez Agglo Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un immeuble existant et la construction de 3 immeubles collectifs, quartier de Gourgan à Rodez.
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un immeuble existant et la construction de 3 immeubles collectifs, quartier de Gourgan à Rodez.
Identifiant de la procédure : 3f4e323e-e49f-4b61-9a04-f930a8881d82
Avis précédent : d6168610-0619-4a16-9880-ca3c01b9346d-01
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée d'APPEL D'OFFRE RESTREINT lancée en application du Code de la Commande Publique ; et conformément à l'article 5.1 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture modifié par l'article 88-VII de la loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018 ; et conformément à l'article 5.1 de la loi n°77-2 du 03 janvier 1977 sur l'Architecture, modifié par l'article 88 de la loi n°2018-1021 dite ELAN du 23 novembre 2018 et sa circulaire du 21 décembre 2018.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE
Description : La MOA a prévu de confier, suivant les dispositions du LIVRE IV de la partie réglementaire du Code de la Commande Publique (CCP), une mission de maîtrise d'oeuvre dans le domaine des constructions neuves et de la démolition comprenant : - une mission de base comportant les éléments ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET et AOR - les missions complémentaires EXE totale et SYNTH - l'élément de mission OPC en phase travaux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 avenue Henri IV - BP 7007 - 31068 Toulouse Cedex 7 - France Téléphone : +33 562735757 Fax: +33 562735740 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Organisation qui signe le marché : Rodez Agglo Habitat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 549 288,04 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL LEIBAR SEIGNEURIN
Offre :
Identifiant de l’offre : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 659 145,65 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SARL LEIBAR SEIGNEURIN
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/05/2025
Date de conclusion du marché : 10/06/2025
Organisation qui signe le marché : Rodez Agglo Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Rodez Agglo Habitat
Numéro d’enregistrement : 27120002400013
Adresse postale : 14 rue de l'embergue
Ville : Rodez
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : https://www.e-occitanie.fr
Adresse électronique : a.delebarre@rodezagglo-habitat.com
Téléphone : 0750565165
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.e-occitanie.fr
Profil de l’acheteur : https://www.e-occitanie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : tribunal administratif de toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 avenue Henri IV - BP 7007
Ville : toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SARL LEIBAR SEIGNEURIN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 42950055600056
Adresse postale : 2 chemin de la Marouette
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5ffd4fa7-436b-4f6b-a1ac-e31742f89c50 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 09:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00448379-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025