Marché de conception-réalisation pour la construction de 86 logements - Lotissement CCPCC - Lot C

Marché de conception-réalisation pour la construction de 86 logements - Lotissement CCPCC - Lot C Marché de conception-réalisation pour la construction de 86 logements - Lotissement CCPCC - Lot C

CPV: 45210000 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на сгради
Място на изпълнение:
Marché de conception-réalisation pour la construction de 86 logements - Lotissement CCPCC - Lot C
Издаващ орган:
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Номер на наградата:
25/07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de conception-réalisation pour la construction de 86 logements - Lotissement CCPCC - Lot C
Description : Marché de conception-réalisation pour la construction de 86 logements - Lotissement CCPCC - Lot C
Identifiant de la procédure : 12db8cbb-7c20-4c51-bedc-c7179888a9da
Identifiant interne : 25/07
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée selon en procédure négociée en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la commande publique, dans le cadre de la passation d'un marché de conception réalisation tel que défini à l'article L.2171-2 du code de la commande publique. Ainsi, la procédure se déroulera en deux phases : Phase 1 de la procédure : Appel à la candidature, Phase 2 de la procédure : Négociation La phase 1 de la procédure : La procédure de l'appel à candidature a pour objet de sélectionner au maximum trois (03) candidats composés au minimum d'un constructeur entrepreneur, d'un architecte et d'un bureau d'études pour participer à la phase 2 (les compétences demandées pour le groupement sont précisées aux articles 6.2 et 6.5 du règlement). La phase 2 de la procédure, la détermination des solutions se fait dans le cadre d'une négociation, dont le règlement sera remis aux groupements admis à soumissionner.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MEAUX
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de conception-réalisation pour la construction de 86 logements - Lotissement CCPCC - Lot C
Description : Marché de conception-réalisation pour la construction de 86 logements - Lotissement CCPCC - Lot C
Identifiant interne : 25-07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 26 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La mission de conception-réalisation aura une durée globale de 26 mois, incluant environ 8 mois pour la finalisation des études - comprenant notamment l'obtention des autorisations d'urbanisme - suivis de 18 mois de travaux. Il est précisé que la date de dépôt du permis de construire peut impacter les exigences du projet (notamment énergétiques). Les critères de sélection sont précisés dans l'article 7 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2142-15 du Code de la Commande Publique, le Maître d'ouvrage limite le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner. Seuls seront invités à présenter une offre les 3 (trois) premiers candidats du classement obtenu. Délai de validité des offres : 180 jours Les motifs d'exclusion sont repris dans le règlement de consultation.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité fonctionnelle, architecturale et insertion dans l'environnement : 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique et performances : 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur organisationnelle de la mission : 10 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Logique de planification et délais détaillés par phase (conception, travaux, suivi) : 8%
Critère :
Type : Qualité
Description : Part allouée aux PME selon article R. 2171-23 : 2%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/08/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui traite les offres : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement : 17750111101003
Adresse postale : 44 avenue Salvador Allende BP230
Ville : MEAUX Cedex
Code postal : 77109
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-meaux@justice.fr
Téléphone : +33 0160097500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Numéro d’enregistrement : 66204255500034
Adresse postale : Bd des Cosmonautes CS 90381
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77334
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Christophe MAURICE
Adresse électronique : a.public@paysdemeauxhabitat.fr
Téléphone : +33 160233725
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97a6467f-1150-456e-afda-73de077d382f - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 16:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00430825-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025