Entretien des espaces verts, des espaces sportifs en herbe et du terrain synthétique de la Ville de Faches Thumesnil

Entretien des espaces verts, des espaces sportifs en herbe et du terrain synthétique de la Ville de Faches Thumesnil (marché en 4 lots) prestations d'entretien d'espaces verts et d'espaces sportifs en herbe (hors terrain d'honneur) - listes des sites en annexes 1 et 2 dans le dossier de la consultation …

CPV: 77310000 Услуги по създаване и поддържане на зелени площи
Място на изпълнение:
Entretien des espaces verts, des espaces sportifs en herbe et du terrain synthétique de la Ville de Faches Thumesnil
Издаващ орган:
Ville de Faches Thumesnil
Номер на наградата:
LOT1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Faches Thumesnil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts, des espaces sportifs en herbe et du terrain synthétique de la Ville de Faches Thumesnil
Description : Entretien des espaces verts, des espaces sportifs en herbe et du terrain synthétique de la Ville de Faches Thumesnil (marché en 4 lots)
Identifiant de la procédure : c7156406-c920-4d7c-a479-a3fface993bd
Avis précédent : 60be9379-1eb2-4ab6-bf1f-4b5d16d61356-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le montant total de l'accord cadre est de pour le lot 1, 200 000 euros HT par an soit 800 000 euros HT sur 4 ans pour le lot 2, 20 000 euros HT par an soit 80 000 euros HT sur 4 ans pour le lot 3, 50 000 euros HT par an soit 200 000 euros HT sur 4 ans Pour le lot 4, 50 000 euros HT par an soit 200 000 euros Ht sur 4 ans.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans le cadre du lot 1, la Ville de Faches Thumesnil a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire (a minima 210 heures minimales annuel). Dans le cadre du lot 2, la Ville de Faches Thumesnil a, en vertu de l'article L2113-13, choisi de réserver le lot à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : prestations d'entretien d'espaces verts et d'espaces sportifs en herbe (hors terrain d'honneur) - listes des sites en annexes 1 et 2 dans le dossier de la consultation
Description : prestations d'entretien d'espaces verts et d'espaces sportifs en herbe (hors terrain d'honneur) - listes des sites en annexes 1 et 2 dans le dossier de la consultation
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est passé pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois pour la même durée. Le montant maximum du lot 1 est de 200 000 euros HT par an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le critère sera analysé selon la méthode du chantier masqué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Avec une notation sur la performance en matière d'entretien des espaces verts sur 35 et une notation sur la performance sociale sur 5. Voir RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Faches Thumesnil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché : Ville de Faches Thumesnil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : prestations d'entretien d'espaces verts - liste des sites en annexe 3 dans le dossier de la consultation
Description : prestations d'entretien d'espaces verts - liste des sites en annexe 3 dans le dossier de la consultation
Identifiant interne : LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est passé pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois pour la même durée. Le montant maximum du lot 2 est de 20 000 euros HT par an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le critère sera analysé selon la méthode du chantier masqué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère comprend une notation sur la performance en matière d'entretien des espaces verts sur 40 Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Faches Thumesnil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché : Ville de Faches Thumesnil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : prestations d'entretien du terrain d'honneur en herbe
Description : prestations d'entretien du terrain d'honneur en herbe certification Qualipaysage ou équivalent obligatoire
Identifiant interne : LOT3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est passé pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois pour la même durée. Le montant maximum du lot 3 est de 50 000 euros HT par an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le critère sera analysé selon la méthode du chantier masqué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère comprend une notation sur la performance en matière d'entretien des espaces verts sur 40. Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Faches Thumesnil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché : Ville de Faches Thumesnil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : prestations d'entretien du terrain synthétique
Description : prestations d'entretien du terrain synthétique certification Qualipaysage ou équivalent obligatoire - création et entretien de sols sportifs de grands jeux en gazons synthétiques" - référence AFNOR P90-112 terrain de grand jeu en pelouse synthétique
Identifiant interne : LOT4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est passé pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois pour la même durée. Le montant maximum du lot 4 est de 50 000 euros HT par an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le critère sera analysé selon la méthode du chantier masqué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère comprend une notation sur la performance en matière d'entretien des espaces verts sur 40 Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Faches Thumesnil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché : Ville de Faches Thumesnil

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 280 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PINSON PAYSAGE NORD
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Pinson Paysage Nord - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/04/2025
Date de conclusion du marché : 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 133346-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Faches Thumesnil

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PINSON PAYSAGE NORD
Offre :
Identifiant de l’offre : Pinson Paysage Nord - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/04/2025
Date de conclusion du marché : 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 133346-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Faches Thumesnil

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PINSON PAYSAGE NORD
Offre :
Identifiant de l’offre : Pinson paysage Nord - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/04/2025
Date de conclusion du marché : 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 133346-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Faches Thumesnil

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INTERVAL
Offre :
Identifiant de l’offre : Interval - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/04/2025
Date de conclusion du marché : 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 133346-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Faches Thumesnil

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Faches Thumesnil
Numéro d’enregistrement : 21590220600014
Adresse postale : Service commande publique 50 rue Jean Jaurès
Ville : Faches thumesnil
Code postal : 59155
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0320626161
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PINSON PAYSAGE NORD
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 48773037600059
Adresse postale : 182 RUE GEORGES BRASSENS
Ville : LESQUIN
Code postal : 59814
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : INTERVAL
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 41017015300010
Adresse postale : 5 RUE JULES FERRY
Ville : WATTIGNIES
Code postal : 59139
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0c432a96-6479-4b58-a4b9-e8a242d0d8c6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 12:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00392533-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025