ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

La présente consultation a pour objet de garantir par la souscription d'un contrat d'assurance, pour les risques statutaires du CCAS de la Ville de Dax. La présente consultation a pour objet de garantir par la souscription d'un contrat d'assurance, pour les risques statutaires du CCAS de la Ville de Dax.

CPV: 66510000 Застрахователни услуги
Краен срок:
Септ. 4, 2025, 5 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Издаващ орган:
CCAS DE DAX
Номер на наградата:
XM25-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS DE DAX
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Description : La présente consultation a pour objet de garantir par la souscription d'un contrat d'assurance, pour les risques statutaires du CCAS de la Ville de Dax.
Identifiant de la procédure : 4ffd9981-799d-4dec-9605-191bca73f1e0
Identifiant interne : XM25-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Description : La présente consultation a pour objet de garantir par la souscription d'un contrat d'assurance, pour les risques statutaires du CCAS de la Ville de Dax.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS DE DAX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS DE DAX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS DE DAX
Organisation qui traite les offres : CCAS DE DAX

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS DE DAX
Numéro d’enregistrement : 26400086000157
Adresse postale : 6 RUE DE L'HOPITAL
Ville : DAX
Code postal : 40100
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE MARCHES PUBLICS
Adresse électronique : ccas@dax.fr
Téléphone : +33 558904646
Adresse internet : https://www.dax.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 COURS LYAUTEY
Ville : PAU
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 643cf527-5cd1-4be4-b526-8752bd25e7b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 12:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00428905-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025