Accord-cadre relatif à une mission de maitrise d'oeuvre concernant le remplacement et la mise en conformité de systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Seine-Maritime

Le Département désire mettre en conformité et renouveler à court terme des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) de certains de ses bâtiments. L'objet de l'accord-cadre est une mission de Maitrise d'oeuvre MOE comprenant des éléments de mission de base AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et incluant les missions complémentaires …

CPV: 71300000 Инженерни услуги в строителството
Място на изпълнение:
Accord-cadre relatif à une mission de maitrise d'oeuvre concernant le remplacement et la mise en conformité de systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Seine-Maritime
Издаващ орган:
Département de la Seine-Maritime - DCE1
Номер на наградата:
202411191310

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime - DCE1
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à une mission de maitrise d'oeuvre concernant le remplacement et la mise en conformité de systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Seine-Maritime
Description : Le Département désire mettre en conformité et renouveler à court terme des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) de certains de ses bâtiments. L'objet de l'accord-cadre est une mission de Maitrise d'oeuvre MOE comprenant des éléments de mission de base AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et incluant les missions complémentaires DIAG, OPC et de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), pour le renouvellement des systèmes de sécurité incendie des collèges du département de Seine-Maritime. La maitrise d'ouvrage se réserve le droit de faire appel à des missions ponctuelles propres à la phase diagnostic /faisabilité seule (selon sa planification pluriannuelle), et à une mission complémentaire en OPC selon l'ampleur des travaux qui seront définis et selon ses besoins.Les bons de commande seront notifiés par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins
Identifiant de la procédure : d7f9b12a-c0b1-4205-b8ff-385e1040e923
Identifiant interne : 202411191310
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre relatif à une mission de maitrise d'oeuvre concernant le remplacement et la mise en conformité de systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Seine-Maritime
Description : Le Département désire mettre en conformité et renouveler à court terme des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) de certains de ses bâtiments. L'objet de l'accord-cadre est une mission de Maitrise d'oeuvre MOE comprenant des éléments de mission de base AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et incluant les missions complémentaires DIAG, OPC et de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), pour le renouvellement des systèmes de sécurité incendie des collèges du département de Seine-Maritime. La maitrise d'ouvrage se réserve le droit de faire appel à des missions ponctuelles propres à la phase diagnostic /faisabilité seule (selon sa planification pluriannuelle), et à une mission complémentaire en OPC selon l'ampleur des travaux qui seront définis et selon ses besoins.Les bons de commande seront notifiés par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins
Identifiant interne : S-PF-1617246

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le cas échéant, la décision de non-reconduction interviendra au plus tard deux mois précédent l'échéance et ne pourra pas donner droit à indemnité. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 184686-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 98 550 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 98 550 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SI PREV
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 82 125 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20241119131001
Titre : Accord-cadre relatif à une mission de maitrise d'oeuvre concernant le remplacement et la mise en conformité de systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Seine-Maritime
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ALTERNET
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 112 517 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20241119131001
Titre : Accord-cadre relatif à une mission de maitrise d'oeuvre concernant le remplacement et la mise en conformité de systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Seine-Maritime
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B131AE8A-9503-C064-D3FB94BD5B2008CE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d’enregistrement : 52746
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : B131AEAC-F30A-5434-46977A8828C43129
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SI PREV
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1617246-1-0-1
Adresse postale : 21 Rue Jacques Cartier
Ville : Voisins-Le-Bretonneux
Code postal : 78960
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALTERNET
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1617246-1-0-2
Adresse postale : 7 Rue Abel Hovelacque
Ville : Paris 13
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 237f4754-5f81-4169-a95f-5410b591a0b9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 08:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00458264-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025