Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d’œuvre relative à des projets paysagers sur le périmètre de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris

Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre relative à des projets paysagers sur le périmètre de l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d’œuvre relative à des projets paysagers sur le périmètre de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris

CPV: 71300000 Инженерни услуги в строителството
Краен срок:
Септ. 8, 2025, 3 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d’œuvre relative à des projets paysagers sur le périmètre de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris
Издаващ орган:
Vallée Sud - Grand Paris (92)
Номер на наградата:
25MOE03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d’œuvre relative à des projets paysagers sur le périmètre de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris
Description : Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre relative à des projets paysagers sur le périmètre de l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris
Identifiant de la procédure : 91173ded-1708-445c-a3c0-57260133f36f
Identifiant interne : 25MOE03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris
Ville : Fontenay aux Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique en raison de l'homogénéité de la prestation. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 250 000 euros hors taxes (montant identique pour chaque période de reconduction) L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois un an. Des prestations similaire pourront être commandées en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Les plis devront obligatoirement être déposés sur le plateforme marchés sécurisés : www.marches-securises.fr Les critères d'attribution des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d’œuvre relative à des projets paysagers sur le périmètre de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris
Description : Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d’œuvre relative à des projets paysagers sur le périmètre de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris
Identifiant interne : 25MOE03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Des prestation similaire pourront être commandées en application de l'article 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au Règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au Règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se reporter au Règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Se reporter au Règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Se reporter au Règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 15:01 +02:00
Informations complémentaires : RAS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : service commande publique de vallée sud grand paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui traite les offres : Vallée Sud - Grand Paris (92)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d’enregistrement : 20005796600018
Département : 92
Adresse postale : 28 rue de la Redoute
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : raphael.bocquet@valleesud.fr
Téléphone : +33 186631291
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.valleesud.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d’enregistrement : 20005796600018
Département : 92
Adresse postale : 28 rue de la Redoute
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : celeste.samain@valleesud.fr
Téléphone : +33 015595840
Adresse internet : https://www.valleesud.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 385865-2025
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Une nouvelle qualification pour pouvoir être attributaire de l'accord-cadre a été ajouté dans le DCE.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : • Certificat de qualification : le dirigeant de l’agence ou le représentant du groupement le cas échéant devra posséder et fournir la copie de son diplôme de Paysagiste concepteur (diplôme d’Etat). • Capacité technique : le candidate devra fournir des références de projets réalisés pour le compte de maitres d’ouvrage publics. Ces références devront permettre au pouvoir adjudicateur d’apprécier les projets paysagers de nature similaire à l’objet du présent marché. Ces références ne pourront être antérieures à 3 ans.
Les documents de marché ont été modifiés le : 10/07/2025

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 38e1edc2-6929-4c43-b7cb-227a624734eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 10:41 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00453875-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025