souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
Couverture assurantielle pour le personnel sapeurs-pompiers volontaires en activité Couverture assurantielle pour le personnel sapeurs-pompiers volontaires en activité
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 prévoit que la conclusion d'un contrat collectif de protection sociale complémentaire intervienne au terme d'une procédure ad hoc …
L'établissement accueille 132 résidents et emploie environ 117 agents. Dans le cadre de ses obligations légales, l'établissement lance un appel d'offres pour souscrire une assurance statutaire destinée à couvrir les risques liés à ses agents titulaires L'établissement accueille 132 résidents et emploie environ 117 agents. Dans le cadre de ses …
Prestations de service d''assurance Dommages aux Biens Responsabilité civile générale Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement Automobile Protection juridique Cyber risque Risques statutaires Individuelle Accidents
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances (risques statutaires) Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
El objeto consiste en la contratación de una póliza de seguro colectivo de asistencia sanitaria para Becarios de la convocatoria de becas MAEC-AECID de la AECID durante su estancia como becario en España, cuyas prestaciones concretas y las características de su ejecución material se definen en el pliego de prescripciones …
Raamovereenkomst voor de collectieve hospitalisatieverzekering ten behoeve van de (gepensioneerde) personeelsleden van de bij de GSD-V aangesloten besturen en instellingen, alsook hun naaste verwanten Raamovereenkomst voor de collectieve hospitalisatieverzekering ten behoeve van de (gepensioneerde) personeelsleden van de bij de GSD-V aangesloten besturen en instellingen, alsook hun naaste verwanten
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Assurer l'ensemble des biens immobiliers, biens …
ПРЕДОСТАВЯНЕ НА ДОПЪЛНИТЕЛНО ЗДРАВНО ОСИГУРЯВАНЕ НА РАБОТНИЦИТЕ/СЛУЖИТЕЛИТЕ/ИНДИВИДУАЛНИ ОРГАНИ НА УПРАВЛЕНИЕ И КОНТРОЛ И ТЕХНИТЕ ЗАМЕСТНИЦИ/КОЛЕКТИВНИ ОРГАНИ НА УПРАВЛЕНИЕ И КОНТРОЛ НА ДПУСЯ ЧРЕЗ ДОГОВОР ЗА МЕДИЦИНСКА ЗАСТРАХОВКА, съгласно Техническа спецификация на Възложителя ПРЕДОСТАВЯНЕ НА ДОПЪЛНИТЕЛНО ЗДРАВНО ОСИГУРЯВАНЕ НА РАБОТНИЦИТЕ/СЛУЖИТЕЛИТЕ/ИНДИВИДУАЛНИ ОРГАНИ НА УПРАВЛЕНИЕ И КОНТРОЛ И ТЕХНИТЕ ЗАМЕСТНИЦИ/КОЛЕКТИВНИ ОРГАНИ НА УПРАВЛЕНИЕ …