Servicio relativo a la póliza de seguro de Responsabilidad Civil General (RCG) según condiciones de cobertura, límites, franquicias y exclusiones Seguro de Responsabilidad Civil General Capa 1 (Póliza RCG-Capa 1) Seguro de Responsabilidad Civil General Capa 2 (Póliza RCG- Capa 2)
Prestations de services d'assurance Dommages aux biens Responsabilité générale et individuelle accidents Protection juridique et fonctionnelle Flotte automobile et auto missions Risques statutaires
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le groupement de commandes BMA SEM, BMa SPL et BMa GE. Dommages aux biens Responsabilité générale et responsabilité civile maitre d'ouvrage flotte automobile et auto missions Responsabilité civile des dirigeants Constructeur non réalisateur
Entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances DOMMAGES AUX BIENS RESPONSABILITE CIVILE CYBER RISQUES
Affidamento triennale servizi assicurativi - 10 Lotti LOTTO 1: RCT/RCO LOTTO 2: INFORTUNI LOTTO 3: TUTELA LEGALE LOTTO 4: ALL RISKS LOTTO 5: D&O LOTTO 6: CVT LOTTO 7: CVT LM LOTTO 8: RC PATRIMONIALE LOTTO 9: CYBER LOTTO 10: CAT NAT
L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) Lot n°5 : …
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d?assurance du pouvoir adjudicateur. Dommages aux biens Responsabilité générale Flotte automobile et auto missions
Souscription et gestion de contrats d'assurance Assurance dommages aux biens Assurance responsabilité générale Protection juridique et fonctionnelle Assurance des risques statutaires
Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Dommages aux biens et risques annexes<br/> Responsabilité civile - défense recours<br/> Responsabilité civile - Responsabilité décennale CIT <br/> Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus<br/> Flotte automobile et accessoires<br/> Auto-mission<br/> Cyber-risques<br/> Risques …
Le marché public a pour objet l'exécution d'une prestation de service d'assurance au bénéfice du Groupement d'Intérêt Public Habitat et Interventions Sociales. Le marché public est conclu pour une durée de 4 ans, il peut être renouvelé 2 fois, par tacite reconduction, pour une période de 2 ans sans que …