Prestations de services d'assurance Dommages aux biens et risques annexes Responsabilité civile et risques annexes Flotte automobile et risques annexes Protection juridique
La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes La collectivité, procède à une consultation …
Przedmiotem zamówienia, w oparciu o procedurę zamówień publicznych, w trybie dialogu konkurencyjnego jest Ubezpieczenie odpowiedzialności cywilnej w związku z wykonywaniem funkcji zarządu dróg oraz zarządzaniem zielenią miejską. Ubezpieczenie odpowiedzialności cywilnej z tytułu prowadzonej działalności i posiadanego mienia. 1. Przedmiot i zakres ubezpieczenia a) Ubezpieczeniem objęta jest odpowiedzialność cywilna Ubezpieczonego wynikająca …
MARCHE ASSURANCE COLLECTIVITE Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statuaires Dommage aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires
Marché de services d'assurance Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes Lot 2 : Assurance responsabilité et risques annexes Lot 3 : Assurance flotte automobile et risques annexes Lot 4 : Assurance protection juridique des personnes physiques Lot 5 : Assurance risques numériques
Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'assurances destinées à la Régie des transports Poitevins Le lot a pour la fourniture de prestations d'assurance responsabilité civile destinées à la Régie des transports Poitevins Le lot a pour la fourniture de prestations d'assurance dommages aux biens destinées à la …
Seguro de responsabilidad civil de autoridades y personal al servicio del Ayuntamiento de Madrid Seguro de responsabilidad civil de autoridades y personal al servicio del Ayuntamiento de Madrid
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d’assurance. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché. . La garantie devra s’exercer dans le sens le …
Le présent marché concerne des services d'assurances pour la Communauté de communes Dômes Sancy Artense pour la période 2026-2030 assurance des dommages aux biens et des risques annexes assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection juridique de …
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires