Quedan incluidos en el presente contrato los materiales y útiles de limpieza necesarios para su ejecución, así como los servicios adicionales indicados en el pliego de prescripciones técnicas. Quedan incluidos en el presente contrato los materiales y útiles de limpieza necesarios para su ejecución, así como los servicios adicionales indicados …
Le Contrat de concession mixte objet de la présente consultation est un contrat de droit privé relevant du code de la commande publique. La procédure de passation est régie par la procédure normale prévues aux chapitres I à V du Titre II du Livre Ier de la Troisième partie du …
La présente consultation a pour objet la passation de conventions d'occupation d'aires de service sur le réseau de concession autoroutière de Sanef pour l'établissement, l'exploitation et l'entretien des activités de distribution d'une ou plusieurs énergies aux véhicules, de boutique, d'alimentation et de restauration. La convention d'occupation a pour objet de …