La présente consultation a pour objet de réaliser l'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes du territoire communautaire. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique conclu dans les limites …
2026-2029 - reinigen van riolering en rioolkolken op verschillende plaatsen in de gemeente Reinigen van de riolering en rioolputten op verschillende plaatsen in de gemeente Het geurloos reinigen van alle rioolkolken en pompputten welke zich op het grondgebied van de gemeente Zele bevinden. Onder rioolkolken wordt verstaan alle gietijzeren betonnen …
Marché public pour l'exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitement des eaux usées de la commune de Legé Exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitement des eaux usées : - une partie correspond à un marché public de services portant sur la gestion des ouvrages de …
Het werk bestaat in hoofdzaak uit het uitvoeren van preventief- en correctief onderhoud aan rioolgemalen, minigemalen voor drukriolering, bergbezinkinstallaties en eventuele overige rioolinstallaties in de gemeente Son en Breugel. Het gros bevindt zich in het buitengebied. Preventief onderhoud richt zich op het planmatig controleren, afstellen en reinigen van rioolinstallaties, zoals …
La Communauté d'agglomération Val Parisis a lancé une précédente consultation relative à des prestations d'entretien des ouvrages d'assainissement des équipements des aires d'accueil des gens du voyage, des piscines et décomposé en deux lots. Suite à la déclaration sans suite du lot 2 du marché susmentionné, le pouvoir adjudicateur relance …
Le présent marché est un marché de service. Il a pour objet l'exploitation des installations de traitement des eaux usées, de refoulement et de stockage ainsi que des réseaux de collecte à partir des branchements inclus, conformément à la réglementation en vigueur. La Collectivité confie à titre exclusif au Titulaire, …
Par délibération n°2025/04/09-21 du 9 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé le principe de recours à la délégation du service public de l'assainissement collectif sur 9 communes sous la forme d'une concession de service public. Les neuf communes sont Cogolin, Gassin, La Garde-Freinet, La Mole, Le Plan de la …
Il est confié l'exploitation des ouvrages suivants : - Les réseaux d'assainissement eaux usées en gravitaire ou en refoulement; - La partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude (y compris les siphons disconnecteurs qui seront exploités lorsqu'ils sont situés sur le domaine public) ; - Les …
CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE ET DES FOSSES HYDROCARBURES. CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE ET DES FOSSES HYDROCARBURES. CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE ET DES FOSSES HYDROCARBURES. CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE ET DES FOSSES HYDROCARBURES. CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE ET DES FOSSES HYDROCARBURES. …
Contrôles réglementaires des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la CARCT Contrôles réglementaires des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la CARCT