MARCHÉ RÉSERVÉ À DES STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ECONOMIQUE OU A DES STRUCTURES ÉQUIVALENTES La commune de Saint-Palais-sur-Mer s’est engagée à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l’accès aux droits pour tous, et notamment le droit au …

Le présent accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, telles que définies à l'article L.2113-13 du code de la commande publique et à l'article L5132-4 du code du travail, a pour objet l'insertion des publics cibles par la réalisation de prestations de création et d'entretien des espaces verts de …

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de 8 000 000 euros HT comprend la totalité des périodes de reconduction (durée totale de 4 ans) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont …

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Accord-cadre de services de qualification, d'insertion professionnelle et de mise à disposition de personnel par les structures d'insertion par l'activité économique : surveillance et …

Constituye el objeto del contrato la ejecución de las medidas penales en medio abierto y reinserción social de los menores, según la Ley 5/2000, de 12 de enero, reguladora de la responsabilidad penal de los menores, y el Real Decreto 1774/2004, de 30 de julio, por el que se aprueba …

Marché d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de chantiers d'insertion :Travaux de propreté urbaine, espaces verts, voirie et ferme municipale Propreté urbaine Espaces verts Voirie Ferme municipale

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Espace verts sur résidences HLM du secteur Nord Espaces Canins Fontaines à l'arrêt Plans d'eau

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cette consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du département du Doubs, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien …

Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de demandeurs d'emploi résidant prioritairement à Grenoble, qui rencontrent des difficultés particulières d'accès ou de maintien dans l'emploi. À cet effet, la Ville de Grenoble confiera au prestataire la réalisation de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans un cadre …

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché réservé pour assurer l'entretien et la gestion différenciée des espaces verts sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL situées en Ile-de-France (Départements 92/93/94/95). Les prestations définies ci-dessus font l'objet de 5 lots géographiques - Le marché objet …