Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations intellectuelles passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 et L. 1212-3-1° du code de la commande …
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
CF. DCE CF. DCE
Ces prestations topographiques concernent l'ensemble des ouvrages et équipements du réseau d'assainissement (visitables et non visitables), des bâtiments et des berges gérés par la DAQUAMA. Prestations topographiques et foncières sans descente en ouvrage d'assainissement Prestations topographiques avec descente en ouvrage d'assainissement
Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la commune d’ANGLET pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal. L'accord cadre mono-attributaire sera …
Η μελέτη θα αφορά στην κατασκευή γέφυρας επί της επαρχιακής οδού 23 «Κάστρον –Ατσική – Βάρος δια Κάσπακα, Κορνού, Σαρδών και Σβερδίων», η οποία κατασκευάστηκε ως παρακαμπτήρια της επαρχιακής οδού 21, της νήσου Λήμνου . Η γέφυρα θα κατασκευαστεί για τη διέλευση της οδού πάνω από το υδατόρεμα Αυλώνα, στην …
L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives à la production d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image. Il est composé de deux (2) lots. Lot 1, prestations de contrôle de conformité de production d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image …
ACBC multi-attributaires pour l'exécution de missions de prestations techniques pour les besoins de la CAMVS Mission CSPS (voirie et bâtiments) Mission de contrôle technique de bâtiments et d'opérations de construction Missions d'études géotechniques Prestations de géomètre expert et topographe Caractérisation des enrobés bitumeux, recherche d'amiante ou d'HAP en teneur élevée …
accord cadre mixte multi attributaire avec montant maxi annuel accord cadre mixte multi attributaire avec montant maxi annuel
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (CCP). L'Accord cadre est à bons de commande mono attributaire pour une mission de géomètre sur les cités ERBM des secteurs CAHC et CABBALR. L'accord cadre est …