Gestión del Servicio de Explotación, Supervisión y Mantenimiento del Abastecimiento en Alta del Municipio de Malpartida de Plasencia, donde se incluye el funcionamiento, explotación y mantenimiento de las instalaciones de alta para el tratamiento, almacenamiento y distribución de agua para abastecimiento humano en condiciones de garantía cualitativa y cuantitativa. Gestión …
Concession de service public passée en application de l'article R3126-1 du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat a pour objet de confier la mission la gestion du service public de production, d'adduction et de distribution d'eau …
Le syndicat LEMA exerce actuellement les compétences Eau Potable (EP) et Assainissement Collectif (AC) sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte. Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d'affermage distincts, respectivement : - A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu'au 31 …
La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service public d'eau potable de la Communauté de Communes Giennoises. Le cadre juridique retenu par le conseil communautaire est celui de la concession sous forme de délégation de service public, définie à l'article L.1121-3 du Code de la commande publique. …
La consultation concerne l'exécution de prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la CCLG « Eau potable » « Assainissement »
Exploitation des ouvrages, du réseau et de la gestion des abonnés du service de distribution d'eau potable du secteur Coeur Layon, qui couvre les communes de Beaulieu-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Val du Layon Assurer le bon fonctionnement, l’entretien, la surveillance et la maintenance des ouvrages et installations du secteur coeur layon ainsi …
Процедурата е по договаряне без предварителни искания за участие по реда на чл. 138 и при условията на чл. 79, ал. 1, т. 3, б. „в" от Закона за обществените поръчки. Съгласно чл.193 от Закона за водоснабдяването (ЗВ) обществените отношения, свързани с предоставянето на услуги за водоснабдяване и канализация, се …
Exploitation des infrastructures de production des usines d'alimentation en eau potable de Petit Paradis (Lorient) et Coët er Ver (Hennebont)_Relance Exploitation des infrastructures de production des usines d'alimentation en eau potable de Petit Paradis (Lorient) et Coët er Ver (Hennebont)
Provozování vodovodů a kanalizací na území MČ Suchdol a obce Únětice PROVOZOVÁNÍ VODOVODŮ A KANALIZACÍ NA ÚZEMÍ MČ SUCHDOL A OBCE ÚNĚTICE
La consultation concerne l'exécution de prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la CCLG « Eau potable » « Assainissement »